Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ABRIGO SARL, éditeur de la solution Factourti, et tout utilisateur souhaitant souscrire aux services proposés.

2. Services proposés

Factourti propose les services suivants :

• Traitement automatisé de factures par intelligence artificielle (OCR)
• Extraction de données comptables (fournisseur, montants, TVA, ICE)
• Interface WhatsApp pour l'envoi de factures
• Synchronisation avec logiciels comptables (Sage, Odoo, Dolibarr, Google Drive)
• Dashboard de suivi et reporting

3. Tarification

3.1 Mode Crédits

Les utilisateurs peuvent acheter des packs de crédits rechargeables. 1 crédit = 1 facture traitée. Les crédits sont valables 12 mois à compter de leur achat.

3.2 Mode Abonnement

Les cabinets comptables et grandes structures peuvent souscrire à un abonnement mensuel offrant un traitement illimité de factures.

4. Paiement

Les paiements sont effectués en dirhams marocains (MAD). Les prix affichés sont hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement.

Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires et les virements.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation pour les abonnements, à compter de la souscription.

Ce droit ne s'applique pas aux crédits déjà consommés.

6. Responsabilité

ABRIGO SARL s'engage à fournir un service de qualité. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité de 100% du service. En cas de dysfonctionnement, nous nous engageons à résoudre les problèmes dans les meilleurs délais.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des données extraites avant leur utilisation comptable.

7. Propriété intellectuelle

Factourti et l'ensemble de ses composants (algorithmes, interfaces, documentation) sont la propriété exclusive d'ABRIGO SARL. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable dans le cadre de son abonnement.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

ABRIGO SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de non-respect des présentes CGV.

9. Support

Le support client est accessible via :

• WhatsApp : +212 698 999 984
• Email : factourti@abrigo.ma

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.

11. Contact

• ABRIGO SARL
• IMM 4 APPT N25 RUE DAR EL BEIDA 1ER ETAGE HASSAN RABAT, Maroc
• Email : factourti@abrigo.ma
• Tél : +212 698 999 984